Conditions générales de vente

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (ventilateurs et accessoires) réalisées sur le site ZoneFraicheur.fr par Kyllian Doré (ZoneFraicheur), à destination de clients situés en France, en Belgique et en Suisse. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (ou francs suisses selon le pays de livraison), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant, précisés avant validation de la commande. ZoneFraicheur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. ZoneFraicheur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de rupture de stock avérée après commande (remboursement intégral dans ce cas).

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Le site utilise un système de paiement sécurisé fourni par Shopify Payments. ZoneFraicheur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 — Livraison

Voir la Politique d'expédition dédiée ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

Voir la Politique de retour et remboursement dédiée ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient, selon le pays de résidence du client :

• France : garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.
• Belgique : garantie légale de conformité de 2 ans conformément au droit belge/européen.
• Suisse : garantie légale de 2 ans conformément au Code des obligations suisse (art. 210 CO).

Ces garanties s'appliquent en cas de défaut de conformité ou de vice caché existant au moment de la livraison. Elles ne couvrent pas l'usure normale, une mauvaise utilisation, ou un défaut d'entretien du produit.

Article 8 — Responsabilité

ZoneFraicheur ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice d'utilisation, ni de dommages indirects consécutifs à l'achat des produits.

Article 9 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse Contact@ZoneFraicheur.fr. ZoneFraicheur s'engage à répondre sous 48h ouvrées.

Article 10 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Médiateur à désigner prochainement — en attendant, contactez Contact@ZoneFraicheur.fr pour toute réclamation, un traitement amiable sera systématiquement recherché avant toute autre démarche.]

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des droits des consommateurs résidant en Belgique ou en Suisse de saisir les juridictions de leur pays de résidence lorsque la loi applicable le prévoit.